Votre locataire va partir en vacances et il a prévu de financer une partie de ses dépenses en sous-louant son logement.
La tentation peut en effet être grande quand on sait qu'en période estivale, dix jours de location saisonnière peuvent représenter un mois complet de loyer.
Sauf que votre locataire a omis de vous informer. Quels sont alors vos droits dans une telle situation ?
Tout d'abord, un petit rappel s'impose. L'article 8 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 interdit purement et simplement toute sous-location de sa résidence principale sans autorisation écrite du propriétaire. Cette règle est valable qu'il s'agisse d'un logement loué meublé ou non meublé.
Il ne s'agit dont pas d'une simple information, mais d'une véritable autorisation écrite remise par le propriétaire bailleur à son locataire.
La règle rappelée, que pouvez-vous faire si votre locataire ne la respecte pas ?
La loi vous ouvre deux recours :
- Tout d'abord, et c'est la plus extrême, demander purement et simplement la résiliation du bail ;
- Ensuite, vous pouvez exiger de votre locataire qu'il vous rembourse la totalité des loyers qu'il aura obtenu en sous-louant son logement. En effet, en tant que propriétaire, vous êtes le seul à pouvoir percevoir les fruits de la location de votre bien.
Plus grave encore, vous pouvez même demander en même temps la résiliation du bail et le remboursement des loyers indument perçus.
Le risque pour le locataire est donc grand et d'autant plus dissuasif.
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